Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site olivierfischer.fr édité par :
KOJAK DESIGN – BUREAU DE CRÉATION (SAS au capital de 1 000 €)
Siège social : 1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France
RCS Lyon 824 582 852 – TVA intracom FR54824582852
Directeur de la publication : Olivier Fischer

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales, tirages d’art et cartes illustrées proposés sur le site olivierfischer.art.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentent fidèlement les œuvres présentées.  
Les originaux sont des pièces uniques ; les tirages et cartes peuvent être édités en séries limitées, numérotées et signées par l’artiste.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).  
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.  
KOJAK DESIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.  
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.  
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement au client.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal.  
Les transactions sont cryptées et sécurisées. La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des œuvres.  
Les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.  
Les envois sont effectués en colis suivi, et, pour les originaux, assurés à hauteur de leur valeur.  
En cas de perte ou de dommage, le client doit notifier le transporteur et le vendeur dès réception.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.  
Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine.  
Les œuvres personnalisées, numérotées ou sur commande spécifique ne sont pas concernées par le droit de rétractation.

Les retours sont à la charge du client et doivent être envoyés à l’adresse qui lui sera communiquée par e-mail.

8. Retours et remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.  
Les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion des ventes et expéditions.  
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.  
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@olivierfischer.art.

10. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées à la vente restent la propriété intellectuelle exclusive d’Olivier Fischer.  
Aucune reproduction ou exploitation, même partielle, ne peut être réalisée sans autorisation écrite préalable.

11. Force majeure
KOJAK DESIGN ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, interruption des services de transport, etc.).

12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.  
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.  
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de KOJAK DESIGN – BUREAU DE CRÉATION.

Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2025